Accompagnement Juridique
DESCRIPTION pôle service juridique
Le pôle juridique est composé de quatre personnes expérimentées qui ont toutes à cœur la relation client.
C’est pourquoi, l’accent est mis sur la disponibilité, la rapidité d’exécution et la rigueur.
L’efficacité, la réactivité et la qualité de travail sont ainsi privilégiées.
Notre plus
Nous travaillons en synergie avec les autres pôles du Cabinet (comptable, social et audit) pour vous apporter des réponses pertinentes et adaptées à tous les niveaux.
Tous les montages sont élaborés en tenant compte des différents aspects de votre activité.
En mettant en œuvre les compétences transversales du Cabinet, nous vous apportons une expertise globale.

Les domaines de compétences
Conseil juridique dans le domaine du droit des affaires et du droit des sociétés
Corporate
- Opérations de restructuration de groupe (fusions, apports partiels d’actifs, transmissions universelles de patrimoine)
- Opération de haut de bilan
- Emissions de valeurs mobilières
- Pacte d’associés
Cessions
- Cessions et acquisitions de titres
- Cessions de fonds de commerce
Cession de droit au bail
Contrats
- Contrats commerciaux (distribution, apporteur d’affaires, prestations de services etc.)
- Contrats intra-groupes
Baux
- Baux commerciaux et professionnels
- Location-gérance
Vie juridique courante
- Constitution
- Transformation
- Dissolution-liquidation
- Transfert de siège et autres modifications statutaires
- Secrétariat juridique