Accompagnement Juridique

DESCRIPTION pôle service juridique

Le pôle juridique est composé de quatre personnes expérimentées qui ont toutes à cœur la relation client.
C’est pourquoi, l’accent est mis sur la disponibilité, la rapidité d’exécution et la rigueur.
L’efficacité, la réactivité et la qualité de travail sont ainsi privilégiées.

Notre plus

Nous travaillons en synergie avec les autres pôles du Cabinet (comptable, social et audit) pour vous apporter des réponses pertinentes et adaptées à tous les niveaux.
Tous les montages sont élaborés en tenant compte des différents aspects de votre activité.
En mettant en œuvre les compétences transversales du Cabinet, nous vous apportons une expertise globale.

Les domaines de compétences

Conseil juridique dans le domaine du droit des affaires et du droit des sociétés

Corporate

  • Opérations de restructuration de groupe (fusions, apports partiels d’actifs, transmissions universelles de patrimoine)
  • Opération de haut de bilan
  • Emissions de valeurs mobilières
  • Pacte d’associés

 

Cessions

  • Cessions et acquisitions de titres
  • Cessions de fonds de commerce
    Cession de droit au bail

 

Contrats

  • Contrats commerciaux (distribution, apporteur d’affaires, prestations de services etc.)
  • Contrats intra-groupes

 

Baux

  • Baux commerciaux et professionnels
  • Location-gérance

 

Vie juridique courante

  • Constitution
  • Transformation
  • Dissolution-liquidation
  • Transfert de siège et autres modifications statutaires
  • Secrétariat juridique